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Haïti-Justice : vers la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury

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Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince (TPI) Me Raymond Jean Michel a informé lundi à HPN la tenue le mardi 10 juin 2014 d’une assemblée générale avec les juges, en vue de planifier les prochaines sessions des assises criminelles avec et sans assistance de jury.

 

Les juges de toutes les juridictions du pays sont attendus dans le cadre de cette réunion, qui doit se tenir au niveau du parquet de Port-au-Prince.

« L’assemblée générale étant souveraine, c’est à elle de décider quand aura lieu les assises criminelles avec et sans assistance de jury dans le pays », a déclaré le doyen.

14 sur les 25 juges de la juridiction de Port-au-Prince, ont leurs mandats qui sont arrivés à termes, indique Me Jean Michel, ajoutant qu’un autre juge a été mis en disponibilité.

« Cette situation rend difficile le fonctionnement des tribunaux au niveau de cette juridiction », déplore le doyen qui assure que le travail devient  beaucoup plus compliqué avec seulement 10 juges à la juridiction de Port-au-Prince.

Par conséquent, le doyen appelle le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui détient depuis octobre 2012, la prérogative de se pencher sur la nomination des juges, de faire  le nécessaire afin de veiller au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Les points qui seront au menu de cette assemblée générale sont :

1- Tenue prochaine des assisses criminelles avec et sans assistance de jury

2- Règlements Internes pour le tribunal de première instance de Port-au-Prince (TPI)

3- Acheminement de la correspondance du barreau de l’ordre des avocats de Port-au-Prince

 

Mise à jour le Lundi, 09 Juin 2014 21:23  

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